Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 20 mai 2014 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je mets les bouchées doubles pour achever le projet (Sourires), après quoi seront consultés le Conseil économique, social et environnemental, et le Conseil national de la transition énergétique où certains d'entre vous siègent. Ensuite, fin juin ou début juillet, le texte sera examiné en conseil des ministres, avant d'être soumis au Conseil d'État. Enfin, les commissions de l'Assemblée seront saisies courant juillet.
