Intervention de Frédéric Cuvillier

Je tâcherai donc d’être bref, bien que le sujet soit complexe.

Il ne me paraît pas pertinent de retracer l’évolution de la gouvernance du groupe Airbus, ex-EADS, en remontant à l’époque où l’État français et Lagardère disposaient d’une représentation à parité. Ce qui est certain, c’est que la constitution d’un nouveau concert détenant moins de 30 % du capital d’EADS permettait de maintenir l’influence de l’État français et de protéger l’ensemble de ses intérêts stratégiques au sein du groupe en évitant le lancement d’une offre publique d’achat hostile. La position de la France par rapport à l’Allemagne ne s’est donc pas affaiblie dans la nouvelle gouvernance.

Je rappelle tout de même que le droit de veto pour les actionnaires qui détiennent plus de 30 % des parts n’a jamais été exercé ; il demeure néanmoins plus utile de disposer de cette arme que de ne pas en disposer.

Le nouveau pacte a préservé les équilibres existants tout en permettant à l’État de reconstituer un dispositif de contrôle grâce auquel il conserve de manière pérenne tous les droits particuliers sur les activités du groupe, notamment en matière de dissuasion. Il répond donc bien à la nécessité de constituer une holding française rassemblant les actifs stratégiques sur lesquels l’État français souhaitait conserver des droits de contrôle.

Par conséquent, la nouvelle gouvernance n’ouvre pas la voie à une prise de contrôle étrangère du groupe. Au contraire, le dispositif est sécurisant, puisqu’il prémunit contre les OPA : aucun actionnaire sauf la France, l’Allemagne et l’Espagne ne peuvent détenir plus de 15 % des droits de vote. La nouvelle gouvernance est donc assortie de garanties pour le nouveau concert, et ce sans conséquence en termes de perte d’influence.