Intervention de Frédéric Cuvillier

Le fléau du dumping dans les transports en général fragilise le pavillon français. Concernant notre politique contre le dumping social, j’ai pris des initiatives au niveau européen tant dans le transport routier que dans le domaine maritime. Face à la concurrence dans le transport aérien, il est nécessaire d’être extrêmement exigeants et vigilants. Je n’ai cessé de le rappeler au commissaire Kallas à chacune de nos rencontres, ainsi qu’à mes collègues, lors des conseils des ministres des transports : il n’y a de concurrence que si elle est saine, loyale et respectueuse du droit social.

Une actualité très récente – que je ne peux commenter, des enquêtes étant en cours – montre qu’une très forte vigilance s’exerce sur les tentatives de contournement des règles sociales et des règles d’établissement des compagnies au niveau national. Certaines compagnies ont n’en sont pas restées aux tentatives puisqu’elles ont été lourdement condamnées. Nous demeurons donc extrêmement vigilants.

La difficulté est double : il y a, d’une part, le low-cost, qui sape les conditions économiques auxquelles sont soumises nos compagnies et le pavillon français ; d’autre part, les visées expansionnistes des compagnies du Golfe qui, du fait d’une concurrence « exorbitante », créent des difficultés aux compagnies françaises. Raison de plus pour être extrêmement attentifs, s’agissant de l’activité de nos entreprises et du pavillon français !

Toute initiative prise en ce sens par les parlementaires sera bienvenue et permettra de conforter l’action du Gouvernement.