Intervention de Olivier Marleix

Enfin, monsieur le ministre, on serait bien tentés de croire au discours de fermeté que vous vous efforcez de construire pour la gauche en matière de sécurité. L'enjeu est de taille. Mais ce discours a besoin d'un corollaire rigoureux : une justice ferme.

Or la circulaire de politique pénale publiée par Mme la garde des sceaux au mois de septembre semble vouer vos efforts à l'échec en revendiquant le renoncement à la fermeté face aux récidivistes puisqu'elle propose une application homéopathique des peines plancher. Alors que la loi a entendu instaurer le principe de peines minimum pour les récidivistes, en l'assortissant d'une possibilité pour le juge de s'en écarter au nom du principe de l'individualisation des peines, Mme Taubira entend faire de l'exception la règle en allant à rebours de l'intention du législateur. Si le Gouvernement veut revenir sur les peines plancher, qu'il passe par la loi, qu'il ait le courage de rouvrir ce débat devant le Parlement. Il serait parfaitement scandaleux qu'il incite les juges à faire une application de la loi contraire à son esprit.

L'action entreprise depuis 2002 en matière de sécurité a porté ses fruits, avec une baisse de 17 % de la délinquance générale. En 2012, année d'alternance électorale au bilan partagé, nous enregistrerons probablement une baisse pour la dixième année consécutive. Preuve qu'en matière de lutte contre la délinquance et la criminalité, il n'y a pas de politique alternative, il n'y a qu'une seule politique : la fermeté.

Nous veillerons, monsieur le ministre, à ce que votre discours de fermeté ne soit pas, faute notamment d'une politique pénale ferme et d'une volonté gouvernementale partagée, un discours d'illusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)