Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UDI est favorable à une mutation en profondeur de notre organisation territoriale. En effet, il s’agit là d’une des grandes réformes structurelles nécessaires au redressement de notre pays. Cependant, pour réussir une telle réforme, il ne faut pas simplement réformer l’organisation territoriale, dont les axes ont été exposés par nos collègues Michel Piron et Jean-Christophe Fromantin, et le seront tout à l’heure par Maurice Leroy, mais aussi réformer le financement des collectivités territoriales.

La situation actuelle est claire : on constate une perte quasi-totale de l’autonomie fiscale des départements et des régions.