Intervention de Joël Giraud

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Les autorités organisatrices régionales, les régions et le STIF, sont les principaux contributeurs publics au système ferroviaire français, puisqu'ils lui apportent les deux tiers de ses ressources, soit 5,8 milliards d'euros, l'État apportant le tiers restant. Il est donc logique que le nombre de représentants des régions soit au moins équivalent au nombre de représentants de l'État, le nombre total des représentants de l'État et des régions ne pouvant être inférieur à la moitié du nombre de membres du conseil de surveillance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion