Intervention de Gilles Savary

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Cet amendement est fautif. Il s'agit en réalité de compléter l'alinéa 51 par le mot « tous », ce qui donnera : « Les mandats des membres du directoire débutent et prennent tous fin aux mêmes dates. »

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