Intervention de André Chassaigne

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Mon amendement est cohérent avec l'alinéa 52, car il me paraît difficile que le conseil de surveillance arrête des grandes orientations et s'assure de leur mise en oeuvre sans pouvoir effectuer des vérifications ou des contrôles.

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