Intervention de Joël Giraud

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Il n'y a pas de contradiction. Il s'agit simplement de faire en sorte que, lorsqu'une AOT achète un bien, la subvention qu'elle a déjà versée soit défalquée du prix de vente. Il est inadmissible que, lorsqu'une région a financé un bien à 80 %, cela ne soit pas pris en compte. Cela pose en outre des problèmes comptables.

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