Intervention de Frédéric Cuvillier

Une fois encore, je ne mésestime pas les raisons qui sous-tendent l'amendement. Toutefois, s'il y a eu co-financement, c'est qu'un acte générateur de l'autorité compétente l'a permis : à un certain moment, un accord s'est trouvé sur un financement et cet accord doit être respecté. S'il en allait autrement, la SNCF pourrait se retourner contre la collectivité cosignataire de l'accord, en faisant valoir qu'elle a assuré le fonctionnement du trafic régional pendant des années dans le cadre d'une convention dont les termes sont bafoués.