Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement vise à élargir la compétence de SNCF Réseau à l'accès aux infrastructures de service autres que les gares de voyageurs, là encore dans l'idée de mieux nous conformer à la directive 201234UE.

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