Intervention de Gilles Savary

Le mien est à la fois plus synthétique et plus large. Tout d'abord, il ne traite pas exclusivement du trafic marchandises. Ensuite, il élargit le champ en l'ouvrant aux infrastructures de services – cours de remisage, aiguillages anciens qui pourront par exemple être rénovés et remis en service… Cela restera bien sûr marginal mais si une région souhaite rouvrir une petite ligne et l'exploiter elle-même – je pense aux lignes auparavant exploitées dans ma région par les anciens Chemins de fer des Landes –, elle doit pouvoir le faire par convention avec SNCF Réseau. Mon amendement précise bien en revanche que SNCF Réseau conserve la maîtrise de l'attribution des sillons et de la fixation des redevances.

J'invite les auteurs des autres amendements à se rallier au mien, dont je ne pense pas qu'il trahisse les leurs.

J'ajoute que, contrairement aux autres, il ne renvoie pas à un décret pris après consultation de l'ARAF. Je ne crois pas opportun de saisir celle-ci de tout, par exemple d'un contrat bilatéral conclu entre une région et SNCF Réseau. S'il est normal qu'elle intervienne en cas de litige, son intervention a priori sur l'ensemble des actes ferroviaires serait étouffante.