Intervention de Joël Giraud

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

J'ai déposé une série d'amendements sur la notion de coût complet. Le premier d'entre eux ayant été retiré, peut-être convient-il de les retravailler. Le CD474 rectifié vise à ce que le coût complet soit calculé pour chacun des segments de marché tels qu'ils sont définis à l'article 32 de la directive 201234.

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