Intervention de Martial Saddier

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Votre démonstration est implacable, monsieur le rapporteur. Cependant, cela revient à faire porter le financement des dessertes ferroviaires sur les territoires eux-mêmes, et beaucoup d'entre eux ne disposeront pas des moyens nécessaires à cette fin. Certes, nous devons arrêter de nous défausser sur le gestionnaire d'infrastructure et de gonfler sa dette, comme les gouvernements successifs l'ont trop souvent fait dans le passé, quelle que soit leur couleur politique. Mais cet opérateur national disposait aussi d'une surface financière supérieure à celle d'un département ou d'une région, qui permettait d'organiser la solidarité entre les territoires. D'autre part, si le système allemand est bien celui que vous avez décrit, la puissance financière des Länder est sans commune mesure avec celles de nos régions actuelles. De même, en Italie, l'État reverse 80 % de sa richesse aux régions, qui ont donc les moyens de mettre en oeuvre leur politique. Veillons à ce que les règles que nous instaurons ne se traduisent pas par une forme d'abandon de toute une partie du territoire national qui n'aura pas la capacité financière de maintenir ou de développer des infrastructures de transport – plusieurs amendements ont déjà appelé notre attention sur ce point.

Dans l'un de vos amendements suivants, monsieur le rapporteur, vous renvoyez à la fixation de critères par décret. À cet égard, outre la population permanente et le nombre de touristes, il conviendrait de prendre en compte les services non quantifiables que rendent certains territoires à la Nation : disponibilité en eau potable, biodiversité, présence de parcs nationaux.

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