Intervention de Joël Giraud

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Aux termes de cet amendement, SNCF Réseau conserverait les gains de productivité qu'elle réalise au-delà des objectifs fixés dans le contrat conclu avec l'État, tant que le coût complet du réseau ne serait pas couvert.

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