Intervention de Martial Saddier

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

À titre personnel, je suis plutôt enclin à soutenir l'amendement du rapporteur : il convient de mettre fin à cette fuite en avant sur la dette et sur les redevances, qui pénalise le fonctionnement, le développement et la compétitivité du ferroviaire, tant du transport de voyageurs que du fret. Cependant, j'ai deux sources d'inquiétude. D'une part, vous renvoyez la fixation de la règle prudentielle à un décret. D'autre part, l'application de cette règle conduira à solliciter de manière accrue les financements des collectivités territoriales aux côtés de l'État. Dans ces conditions, il est impératif de garantir la transparence des coûts, comme l'a demandé Antoine Herth, et de mettre en place une péréquation. À défaut, un pan entier de notre territoire risque de voir les transports publics disparaître.

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