Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

C’est après une longue attente que nous allons enfin examiner le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines : cela fait plusieurs mois que nous attendions l’arrivée de ce texte présenté en octobre dernier en Conseil des ministres.

Ce temps de gestation de neuf mois n’a pas été inutile. Il a permis au rapporteur de mener à bien environ trois cents auditions, après avoir déposé un rapport sur la surpopulation carcérale que la commission des lois avait salué. Ce temps lui a également permis de conduire un travail de concertation avec l’ensemble des groupes de la majorité pour améliorer et enrichir le texte. Je le remercie pour cette ouverture et ce travail fait en commun.

Ainsi, les parlementaires que nous sommes ont pu réaliser un travail de fond, d’analyse du texte et de confrontation au réel, avec des visites de terrain comme celle que nous avons faite hier à la maison d’arrêt de Villepinte, avec Cécile Duflot, Elisabeth Pochon et Daniel Goldberg.

Le Parlement a eu le temps de jouer son rôle car, même s’il s’agit d’un texte d’initiative gouvernementale, il ne faut jamais oublier que nous sommes dépositaires du pouvoir législatif. Les équilibres issus du travail interministériel n’ont rien d’illégitimes, mais le travail d’amendement du Parlement a autant, si ce n’est plus, de légitimité. En définitive, ce sera notre texte et notre volonté.

L’opposition, quant à elle, a utilisé à sa manière le temps qui a précédé la discussion du texte. Le président de la commission des lois ayant ouvert la possibilité de dépôt, elle a pu déposer au dernier moment plusieurs centaines d’amendements, alors qu’elle n’en avait déposé que quelques dizaines dans un premier temps.

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