Intervention de Thierry Solère

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme territoriale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Solère :

Ma question porte sur la réforme territoriale.

Monsieur le Premier ministre, vous nous invitez régulièrement à dépasser les clivages partisans. Vous conviendrez que, lorsque nous posons des questions, nous puissions obtenir des réponses concrètes. Or vous n’avez en rien répondu à la question du député-maire du Havre, Édouard Philippe.

Pour ma part, j’ai deux questions à vous poser sur ce sujet : l’une sur la forme, l’autre sur le fond.

Sur la forme, vous rendez-vous compte du symbole que représente un Président de la République, un soir à vingt et une heures trente ou vingt-deux heures, seul dans son palais de l’Élysée, devant rendre sa décision sur le redécoupage du pays, et ce, parce qu’il avait pris des engagements devant la presse régionale ? Madame Royal, la démocratie participative au sein de votre gouvernement, c’est terminé !

Sur le fond, la ville de Boulogne-Billancourt, dont je suis le député, s’est rassemblée avec d’autres villes au sein d’une communauté d’agglomération : Grand-Paris-Seine-Ouest. La loi sur la métropole prévoit la disparition des agglomérations dans cette banlieue parisienne à compter de son entrée en vigueur. Pouvez-vous nous dire aujourd’hui si la loi sur la métropole de Paris va, oui ou non, s’appliquer, après les nouvelles annonces qui viennent d’être faites ?

Par ailleurs, après avoir attaqué les départements, vous renvoyez à 2020 leur disparition. Pouvez-vous nous dire comment, de 2015 à 2020, les conseils généraux vont pouvoir travailler ? Avec quelle fiscalité ? Et sur quelles bases de compétences ?

Aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, les élus locaux de ce pays, qu’ils soient dans des mairies, dans des agglomérations, des départements ou des régions, lèvent l’impôt et attendent un peu plus de cohérence, car ce projet est devenu illisible !

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