Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme territoriale

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Monsieur Solère, je vous ai entendu dire, dans une émission récente, que vous étiez tout à fait favorable à l’installation de la métropole du Grand Paris et que vous appeliez même de vos voeux la disparition des départements sur l’aire du Grand Paris.

Oui, le Grand Paris se fera aux dates prévues, sous l’autorité du préfet Daubigny et de M. Lucas, nommé récemment et supporté – au vrai sens du terme ! – par le président du syndicat Paris Métropole et par M. Daubigny. La mission de préfiguration a été installée, beaucoup de questions ont été posées et de nombreux parlementaires, ici présents, y participent de façon assidue et travaillent sur les conseils de territoires.

Sur ces conseils de territoires et leur importance, nous avons avancé. Bref, rien ne change. Nous avançons sur ce dossier, et je sais que vous le suivez avec attention.

Quant aux départements et à la date de 2020, vous avez souhaité que cette réforme soit plus rapide, même si, à l’intérieur de votre groupe, tout le monde n’est pas d’accord. Je me suis engagée, au nom du Gouvernement, à ce qu’il y ait une étude des modalités de transfert des compétences des départements sur une aire métropolitaine. Une première étude menée sur la métropole du Grand Paris va nous donner des indications.

Mais que diriez-vous, monsieur le député, si je vous disais que nous allons dès aujourd’hui supprimer les départements, avant même d’avoir pris connaissance des conclusions de cette étude ? Vous diriez que nous ne travaillons pas sérieusement !

Or nous travaillons sérieusement. La loi fixera l’ensemble des compétences des départements et les modalités. Merci aux membres de l’UMP, de l’UDI et du groupe SRC qui y travaillent !

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