Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaire bnp paribas

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Monsieur le député, la question que vous posez est extrêmement sérieuse et nous concerne tous. Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, une analyse qui nous rassemblerait nous permettrait de peser plus efficacement, en ces instants décisifs pour la banque BNP, mais aussi pour l’ensemble du financement de l’économie française. Ne soyez pas étonné, monsieur Fromantin, si je ne réponds pas à tous les points que vous avez évoqués : dans la mesure où une deuxième question sur le même sujet va être posée par un autre député dans quelques instants, je vais répartir les éléments de réponse entre vos questions respectives – mais au bout du compte, vous aurez toutes les réponses que vous attendez.

Votre question est sérieuse, disais-je, car nous parlons d’une banque qui se voit reprocher, du point de vue de la législation américaine, un certain nombre de faits qui auraient été commis durant les années 2002 à 2009, et seraient susceptibles d’aboutir à des condamnations dans les jours et les semaines qui viennent. L’affaire est sérieuse car elle risque de mettre en cause une grande banque – la première banque française, et la deuxième européenne –, ce qui compromettrait la capacité de cette banque à participer à ce dont nous avons tellement besoin, à savoir le financement de notre économie.

Je ne voudrais pas qu’une décision inéquitable prise aux États-Unis puisse mettre en cause la capacité de cette grande banque qu’est BNP Paribas à apporter les financements nécessaires aux PME, PMI, ETI et à toutes les activités indispensables à la reprise de la croissance en France.

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