Intervention de Christiane Taubira

Exactement ! En réalité, 536 postes ont été créés en lois de finances sans qu’un seul euro n’ait été prévu pour les financer : par conséquent, ces postes n’existent pas, ils sont juste virtuels, alors qu’ils correspondaient au minimum indispensable pour que nos établissements disposent des effectifs à peu près nécessaires compte tenu de la population carcérale de la période en question.

Nous faisons tout notre possible. Nous avons signé avec l’organisation syndicale majoritaire un protocole prévoyant des financements à hauteur de 22 millions d’euros afin d’honorer un engagement pris sous le quinquennat précédent, qui n’avait pas non plus été financé, et qui consistait à reconnaître l’évolution de carrière des surveillants et surveillants-brigadiers et à assurer à ces derniers ce qui leur était dû.

Nous avons également engagé un programme visant à impliquer les personnels dans les réflexions sur l’évolution de leur métier. Ils ne sont plus des gardiens de prison : ils sont qualifiés, formés à l’École nationale de l’administration pénitentiaire où ils apprennent un vrai métier. Il est donc nécessaire de mener une réflexion sur ces métiers.

Par ailleurs, le Gouvernement a adopté un plan de sécurisation des prisons, que j’ai déjà eu l’occasion de vous présenter – je n’y reviendrai donc pas en détail. Doté d’un financement de 33 millions d’euros, il se concentre sur les points sensibles des établissements et concerne toutes les maisons centrales.

Ainsi, la réforme du système pénitentiaire est engagée. Nous avons mis en place un Conseil national de l’exécution des peines. Par ailleurs, un groupe de travail se penche sur la question des maisons centrales, car nous avons constaté que certaines d’entre elles n’étaient pas adaptées, tant en termes d’urbanisme, c’est-à-dire de localisation des établissements, qu’en termes d’architecture, c’est-à-dire de conception de ceux-ci. Cela génère de nombreux problèmes. Ainsi, nous avons tous été très sensibles aux difficultés rencontrées en janvier dernier par l’établissement de Condé-sur-Sarthe, le plus sécurisé du pays : il était tout neuf – c’est moi qui l’ai inauguré il y a quelques mois –, mais sa localisation et sa conception architecturale posaient indiscutablement des problèmes. Nous essayons de réparer tout cela !

J’ai déjà répondu aux questions sur les emplois et la formation en prison.

S’agissant de la justice des mineurs, nous travaillons à rétablir de la lisibilité et de la cohérence dans l’ordonnance de 1945, qui a été modifiée trente-sept fois. Nous avons déjà achevé le cycle de consultations, et nous espérons avancer dans l’élaboration d’un texte qui sera, je le souhaite, soumis à votre examen.