Intervention de Colette Capdevielle

…la peine a pour fonctions de sanctionner le condamné, de favoriser son amendement, son insertion et sa réinsertion ».

Cet article, attendu depuis longtemps, a pour vocation de donner une définition claire et précise de la peine, de hiérarchiser ses fonctions : une place pour chacun et chacun à sa place.

Les interventions et les amendements de l’opposition montrent qu’elle souhaite dénaturer et déséquilibrer ce texte en plaçant de manière caricaturale la victime au coeur de la définition de la peine. Une fois encore, vous l’instrumentalisez. Nous avons bien vu ce que vous avez fait pendant dix ans pour les victimes. Nos débats montreront comme vous les servez mal, encore et toujours. La victime a des droits, droits que nous renforçons considérablement à toutes les étapes de la chaîne pénale, dès le dépôt de la plainte, du début jusqu’à la fin de la procédure et même après. Nous les renforçons grâce à ce texte mais aussi, et surtout, grâce aux politiques publiques mises en place depuis deux ans par notre gouvernement et particulièrement par Mme la garde des sceaux, grâce à des actes forts contrairement à vous qui vous contentez de paroles.

La protection des victimes leur bénéficie très directement.