Intervention de Véronique Louwagie

L’article 1er est un article phare. Certes, il n’a pas une portée dramatique, cela a été rappelé, mais il traduit l’idéologie qui est la vôtre, celle du Gouvernement. Il a été jugé symbolique par des députés de la majorité.

Il est important de rappeler les finalités d’une peine. Une peine a de multiples fonctions, notamment rappeler les conséquences de la transgression de la loi. Il est important de juger les faits et non les individus, pour faire prévaloir l’objectivité.

Certes, nous avons tous la volonté, et personne ne le conteste, de favoriser l’amendement, l’insertion ou la réinsertion de chaque personne, y compris des condamnés. Mais ce qui est gênant dans cet article, c’est qu’il place sur un même plan, d’une part, la sanction et, d’autre part, l’amendement, l’insertion ou la réinsertion. C’est cette symétrie de positionnement qui est gênante et troublante.

Avant que l’on n’envisage l’insertion ou la réinsertion, doit intervenir la condamnation. Vient ensuite la sanction, qui a une vertu pédagogique, qui peut contribuer à favoriser l’insertion ou la réinsertion, et qui doit également avoir une fonction réparatrice.

Finalement, le fait de mettre sur un même niveau la sanction et l’insertion peut être perçu comme du mépris par les victimes. Or la sanction a également une vertu, la réparation, qui doit être importante et qui est en quelque sorte un dédommagement de la victime, dont nous devons prendre en compte la situation. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’article 1er.