Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je ne reprendrai pas l’intégralité des arguments avancés par nos collègues, quoi qu’il serait assez utile de le faire pour qu’ils soient entendus une fois de plus. La pédagogie, on le sait, c’est l’art de la répétition.

L’intervention de M. Cherki me pousse à vous expliquer en quoi votre article 1er et la définition que vous donnez de la peine posent problème.

Vous aggravez le déséquilibre entre l’auteur d’une infraction et la victime. Ce déséquilibre existe déjà aujourd’hui du fait que la victime n’est pas partie au procès pénal. C’est vrai, c’est un sujet.

Certains considèrent que la victime pourrait être partie au procès pénal, avec les lourdes conséquences qui pourraient en découler. D’autres ne le pensent pas. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas.

Bien sûr, vous êtes d’accord pour punir l’auteur d’une infraction mais vous pensez surtout qu’avant de le punir, il faut anticiper le coup d’après. Je voudrais au contraire que l’on garde à l’esprit le caractère totalement indissociable de la punition, l’aspect rétributif de la sanction, et de la réparation, qui ne peut avoir de vraie valeur que dès lors que l’on fait comprendre à l’auteur, s’il est capable de l’accepter, la portée de son geste, ce qu’il est réellement et les conséquences qui pourraient en découler s’il ne le comprenait pas bien.

Pour vous, il faudrait parler le moins possible de la sanction…

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