Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur Gérard, nos concitoyens ne sont pas désespérés par la mauvaise place de la victime mais par le dysfonctionnement général du triptyque police-justice-pénitentiaire. Tous les élus locaux que nous sommes savent bien que, dès l’instant où une infraction a été constituée, c’est la bouteille à l’encre, on ne sait jamais ce qu’il adviendra. L’auteur a été convoqué par le commissariat mais ensuite, le traitement est tout aussi opaque pour l’auteur que pour la victime et les forces de l’ordre. D’ailleurs, lorsque les policiers sont interrogés par les victimes qui se demandent où en est la procédure, ils sont bien en peine de leur répondre.

C’est aussi ce problème qu’il faut résoudre. Nous pouvons nous mettre d’accord, je pense, sur l’existence d’un dysfonctionnement, auquel il faut remédier.

S’agissant de la mesure de la délinquance, je ne voudrais pas polémiquer à l’infini, mais nous n’avons pas du tout de chiffres, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, des trucages ont pu se produire. La Cour des comptes a ainsi relevé que l’ensemble des escroqueries à la carte bancaire n’avait jamais été enregistrée pendant toute une période parce que l’on considérait que la victime était la banque et non son client, que dès lors il lui appartenait, à elle, de faire enregistrer la plainte, et non au particulier. Or, quand une banque portait 200 ou 500 plaintes, celles-ci comptaient pour un fait ! Les méthodes de comptage ont pu ainsi être malhonnêtes.

Les statistiques de la police sont les seules méthodes de comptage dont nous disposons mais elles ne mesurent pas la délinquance.

Enfin, ce texte vise à éviter les sorties sèches, à exercer un contrôle sur les sortants de prison, y compris en direction de ceux qui sont de mauvaise volonté, de ceux qui ne manifestent aucune empathie, monsieur Dhuicq, de ceux qui ne sont pas accessibles à la culpabilité. On prévoit de les surveiller, et on le prévoit tellement bien qu’on envisage de les mettre dehors sans forcément leur demander leur avis. Vous verrez que la commission des lois a adopté des amendements visant à rendre révocable le crédit de réduction de peine pour que l’on puisse faire peser une épée de Damoclès au-dessus de la tête des 72 000 condamnés qui sortent, y compris ceux qui sortent en fin de peine. C’est un progrès important. Je vous invite par conséquent à nous encourager.