Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Troisièmement le texte précise : « dans le respect des droits reconnus à la victime ». Cela signifie que le sens de la peine ne peut pas méconnaître les droits reconnus à la victime.

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