Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l’administration générale de la République :

Défavorable. Le texte de la loi prévoit déjà que la sanction a pour but de prévenir la commission de nouvelles infractions. Cela me paraît satisfaisant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion