Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l’administration générale de la République :c’est de voter sur l’amendement tel qu’il est, en misant sur le fait que le Sénat, éclairé par nos travaux, trouvera une meilleure formulation. En tout état de cause, il ne me paraît pas opportun de perdre trop de temps sur ce genre de question – et je ne dis cela que dans votre intérêt, mes chers collègues, car le temps de Mme la ministre et le mien ne sont pas comptabilisés.
