Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

Pour ma part, j’estime que l’expression « prononcer une sanction » pose un problème, dans la mesure où une peine ne prononce pas une sanction : c’est le juge qui prononce une sanction. Si l’on veut éviter de retenir une tournure qui serait clairement fautive, il est donc préférable d’en rester au verbe « sanctionner » ou à l’expression « infliger une sanction » – qui, contrairement à ce qui a été dit sur les bancs de la gauche, n’a rien de sadique.

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