Intervention de Julien Aubert

Monsieur le rapporteur, la mention : « dans le respect des droits reconnus de la victime » ne correspond pas exactement à l’idée défendue dans l’amendement que j’ai cosigné. En effet, dans le procès pénal, la victime se positionne à côté de la relation entre le jugement et la personne jugée. Or, ce que nous proposons, c’est de faire en sorte que la peine puisse englober la victime au lieu de la mettre de côté.

J’entends bien votre argument selon lequel la victime devient victime à partir du moment où la justice la reconnaît comme telle en condamnant l’auteur des faits. Mais à partir du moment où nous réfléchissons sur le sens de la peine, le sujet est profond. En effet, cet acte de condamnation par la justice matérialise aussi une forme de réparation de préjudice.

Dans la formulation du jugement, si l’on punit et si l’on incite le condamné à s’amender, c’est aussi par rapport au préjudice qui a été commis. C’est pourquoi je ne crois pas que l’on puisse mettre sur le même plan l’expression : « dans le respect des droits » et le préjudice commis et la réhabilitation.

Ensuite, nous pouvons discuter sur le fond. Madame la ministre, vous estimez qu’il y a une confusion avec l’action civile. Là encore, je ne suis pas tout à fait d’accord. Nous avons une autre vision de ce que doivent être la peine prononcée et les critères sur lesquelles elle doit l’être.