Intervention de Marc Le Fur

…car il s'agit de bien commencer cette session. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et ce mandat (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Or, pour bien commencer un mandat, on respecte le règlement !

L'article 133 de ce dernier est très explicite. Il renvoie à un article de la Constitution, ce qui n'est pas neutre, qui résulte lui-même d'une révision constitutionnelle, que certains avaient jugée insuffisante. Qu'ils appliquent au moins ce qui a été adopté en 2008 !

Les choses sont très claires : chaque semaine, y compris lors des sessions extraordinaires, une séance est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement. C'est au présent de l'indicatif, ce qui, en droit, veut dire l'impératif. Cela s'apprend en première année de droit.