Intervention de Georges Fenech

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Avant l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

L’enquête dont, finalement, vous mettez en cause l’importance et le sérieux a été menée par un criminologue et sociologue reconnu en Grande-Bretagne, Jim Ratcliffe, qui a inspiré les travaux de Sébastien Roché.

Il est exact qu’il n’existe pas d’études conduites par les services de la Chancellerie, ce à quoi je vous invite à remédier car il serait intéressant de connaître plus scientifiquement le niveau de commission de la délinquance d’un noyau dur qui doit tourner dans ces eaux-là, soit 5 % de délinquants commettant 50 % des infractions.

Toujours est-il que vous fondez votre argumentation visant à supprimer les peines plancher en arguant de votre confiance, revendiquée, aux juges, comme si tel n’était pas notre cas. Mme Capdevielle a même parlé, ce matin, nous concernant, d’une défiance congénitale à l’endroit des juges.

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