Intervention de Gérard Cherpion

Je salue l'initiative de nos collègues de l'UDI. Quinze à vingt ans après les réformes, il est temps d'en dresser un bilan. En effet, même si la réduction du temps de travail s'inscrit dans le cours d'une histoire longue, les « lois Aubry » nous ont incontestablement fait franchir une nouvelle étape et il convient aujourd'hui d'en mesurer les effets, qu'ils soient positifs ou négatifs, sans tenter de régler quelque compte que ce soit.

Cette commission d'enquête permettra d'insister sur la qualité du travail fourni en France. Eurostat montre en effet que, si les Allemands passent au travail 1,7 heure de plus par semaine que les Français, ces derniers travaillent 1 479 heures par an contre 1 397 heures pour les Allemands, beaucoup plus souvent employés à temps très partiel. Certes, la productivité des salariés français a légèrement baissé en 2013, mais cela s'explique par la conjoncture économique et une reprise est enregistrée en 2014. En tout état de cause, en la matière, la France se situe toujours dans la moyenne des États européens.

Si nous disposons par conséquent d'atouts en termes d'emploi et de compétitivité, nous pâtissons de l'existence de dispositifs législatifs qui constituent autant de freins. Les mesures mises en oeuvre pour compenser la réduction du temps de travail, soit en faveur du revenu des salariés, soit sous forme d'allégements de charges pour les entreprises, forment un ensemble complexe et coûteux pour le budget de l'État. L'analyse que nous aurons à mener doit donc être largement ouverte de manière à apporter une réponse à certains des problèmes dont souffre notre pays.

Le bilan des créations d'emplois dus à la réduction du temps de travail est difficile à établir. Les chiffres bruts ne suffisent pas toujours à comprendre la situation. Ne faudrait-il pas, par exemple, tenir compte des emplois qui n'ont pas été créés en raison des contraintes législatives nouvelles ? À mon sens, ces réformes ont contribué à renforcer des difficultés structurelles.

À ce titre, je constate que la France n'a jamais atteint l'objectif fixé par la stratégie de Lisbonne d'un taux d'emploi de 70 %. Nous sommes parvenus en 2008 à un taux de 64 % avant que la crise n'intervienne. Cela tient aussi au fait que les PME françaises sont majoritairement de petite taille, que notre pays compte peu d'entreprises de taille intermédiaire et que, par ailleurs, le lien entre l'éducation et l'industrie est trop faible. De plus, l'instabilité politique, sociale et fiscale ne constitue pas un environnement idéal pour les entreprises qui ont besoin de perspectives de long terme pour se développer.

Les mesures récemment adoptées, telle la création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, sont intéressantes parce qu'elles permettent de réduire le coût du travail. Ne faudrait-il pas cependant leur préférer un système plus simple et plus lisible pour que les entreprises aillent de l'avant et qu'elles répondent à la première préoccupation de nos concitoyens : l'emploi ? C'est dans cet esprit que nous participerons à la commission d'enquête.