Intervention de Michel Liebgott

Les propos que nous entendons aujourd'hui dans un climat apaisé sont quasiment inespérés si l'on se souvient des excès passés de certains, dans la presse ou dans l'hémicycle. Je m'en réjouis. Il est vrai qu'autrefois, Gilles de Robien et René Monory, tous deux pragmatiques, avaient eux aussi compris que le temps de travail et, surtout, les gains de productivité pouvaient être partagés. Car la question posée est bien celle-ci : à qui doivent être distribués les gains de productivité qui augmentent depuis des années – aux actionnaires, aux salariés, aux demandeurs d'emploi ?

D'une certaine manière, la diminution du temps de travail voit son utilité reconnue ce matin. En permettant de donner un emploi à ceux qui seraient restés sinon au chômage, elle enclenche un cycle vertueux : les cotisations sociales versées par les salariés s'accroissent, les prestations sociales à servir sont moindres, les recettes de TVA augmentent du fait d'une augmentation de la consommation des ménages…

Je relève toutefois que les discours que nous entendons tranchent avec les positions encore défendues en avril dernier par l'UDI, qui proposait dans son « contre-pacte » de responsabilité le retour aux trente-neuf heures dans la fonction publique territoriale. Il me semble qu'un peu de cohérence ne serait pas de trop. Cela dit, je ne suis pas un ayatollah des trente-cinq heures et l'essentiel reste que la commission d'enquête puisse examiner librement toutes les hypothèses.

Ces dernières années, les initiatives prises par la droite visaient à remettre systématiquement en cause les trente-cinq heures – loi Fillon de 2003, loi Ollier-Novelli de 2005, loi TEPA de 2005. Il me semble de bon augure qu'aujourd'hui vous proposiez d'aborder le sujet de façon moins polémique.

Je relève toutefois, dans l'exposé des motifs de la proposition de résolution, une erreur qui me paraît assez grossière : l'INSEE et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail considèrent que le passage aux trente-cinq heures a permis de créer de 350 000 à 450 000 emplois, et non 42 000.