Intervention de Jean-Claude Fruteau

Je suis heureux de vous accueillir, monsieur le président, avec vos collaborateurs, pour un échange de vues sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité, notamment sur les mesures qu'il serait intéressant d'y voir figurer.

Lors de sa dernière réunion, la Délégation a désigné deux rapporteurs sur le pacte de responsabilité et sur son éventuelle déclinaison outre-mer : M. Daniel Gibbes, député de Saint-Martin, et moi-même.

Les dispositions du pacte de responsabilité devraient être proposées dans le cadre de deux textes : le projet de loi de finances rectificative pour 2014 et le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, qui pourraient être présentés en Conseil des ministres respectivement le 11 et le 18 juin prochain. Ces deux textes pourraient être examinés par l'Assemblée nationale en séance publique à la fin du mois de juin.

L'objectif de la Délégation est de présenter son rapport vers le 18 juin, afin de faire connaître son sentiment avant l'examen en séance publique de ces deux textes, en particulier du PLFR, qui devrait comporter la plupart des dispositions relatives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.