Intervention de Jean-Pierre Philibert

Vous avez posé des questions essentielles.

Nous sommes extrêmement favorables à ce que vous appelez, Madame Bareigts, la contractualisation, et qui n'est autre que la déclinaison des mesures par territoire. Je ne suis pas moi-même ultramarin, mais, en tant que président de la Fédération, je peux témoigner de la complexité et de l'hétérogénéité des Outre-mer. Prétendre, dans un esprit jacobin, appliquer les mêmes mesures à l'ensemble des territoires n'est certainement pas la meilleure façon d'agit, même s'il est extrêmement compliqué de les adapter à chaque collectivité. La LODEOM a déjà reconnu le principe de secteurs géographiques éligibles : la Guyane, les îles du sud de la Guadeloupe – Marie-Galante, la Désirade, les Saintes.

La chose est donc possible, mais cela relève de la responsabilité des entreprises, des fédérations adhérentes et des élus. Lors de nos discussions sur la défiscalisation, nous avions suggéré que le mécanisme pourrait être différent selon les territoires, car chaque élu sait quelles activités sont véritablement prioritaires dans sa région. Souvenons-nous de la crise qu'a entraînée, à La Réunion, la défiscalisation sur le matériel industriel. Nous avons réfléchi, avec le Gouvernement, votre majorité et la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, à la façon de mieux encadrer le dispositif, mais nous aurions pu aller plus loin.

La situation de l'emploi est différente sur chaque territoire. À Mayotte, par exemple, où le chômage des jeunes atteint des taux insupportables, nous pourrions concevoir des dispositions spécifiques qui, s'inspirant de celle imaginée par la ministre, Mme George Pau-Langevin, pour aider les entreprises à créer leur premier emploi, permettraient d'aider les jeunes à accéder à des emplois marchands – car l'emploi aidé dans le secteur non marchand n'est, reconnaissons-le, qu'un pis-aller.

Cette démarche exige une réflexion colossale. Quoi qu'il en soit, nous ne sommes pas favorables à l'uniformité des dispositions applicables aux Outre-mer. Nous ne serons pas opposés à travailler avec vous et avec le Gouvernement sur cette question.

Madame Orphé, vous connaissez comme moi les difficultés que nous rencontrons pour obtenir les chiffres des bénéficiaires du CICE. Je peux toutefois vous indiquer le nombre des salariés éligibles au crédit d'impôt : 73 500 à la Martinique, 66 800 en Guadeloupe, 136 900 à La Réunion, 25 000 en Guyane, Mayotte n'étant pas intégrée au dispositif.

Quant aux salariés éligibles à la LODEOM, mis à part la Guyane où ils sont tous concernés, ils sont 55 800 à La Réunion, 27 800 en Guadeloupe, 27 500 à la Martinique. Il est étonnant de constater que la Martinique compte un nombre plus important de salariés dans le secteur non éligible, ce qui signifie sans doute qu'on y trouve plus de banques, d'assurances et de grande distribution qu'en Guadeloupe.

Lorsqu'on observe le ratio des salariés du secteur le plus exposé par rapport à l'ensemble des salariés, on s'aperçoit que La Réunion est à la traîne par rapport aux deux DOM antillais. À la Martinique, 73 500 salariés sont éligibles au CICE, contre 27 500 hors secteurs prioritaires et 14 300 éligibles aux secteurs prioritaires – contre 20 100 à La Réunion, soit seulement 6 000 personnes de plus, alors qu'ils devraient logiquement être presque deux fois plus nombreux.