Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il aurait fallu le financer. Tel ne fut pas le cas et c'est bien dommage !

Cet engagement de François Hollande posait comme principe l'existence d'un volet handicap dans chaque loi et il est bon de constater que cela se traduit dans la loi-mère, la loi de finances.

Enfin et surtout, les moyens de Pôle emploi vont être considérablement renforcés. La subvention pour charges de service public progresse de 107 millions d'euros. Concrètement, cela permettra de financer le recrutement de 2 000 CDI supplémentaires De son côté, Pôle emploi redéploie 2 000 postes vers l'accompagnement du public. Au final, 30 % de conseillers supplémentaires seront au contact du public.

Je tiens à souligner l'importance de la nouvelle stratégie de Pôle emploi, qui souhaite insister sur l'accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de l'emploi, le but fixé dans le cadre de cet accompagnement renforcé étant d'atteindre soixante-dix dossiers maximum par conseiller afin de renforcer la personnalisation de l'accompagnement. Mon collègue Gille reviendra, à n'en pas douter, sur ce point.

S'agissant de l'accompagnement renforcé, je voudrais souligner l'importance du rôle du FIPJ – le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes – qui accompagne les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Il est dommage que la ligne budgétaire concernant les aides directes de ce fonds soit en baisse – 3,6 millions contre 5 millions en 2012. Au regard de la priorité donnée à la jeunesse, je proposerai un amendement visant à renforcer cette ligne budgétaire.

Le programme 102, vous l'avez remarqué, concentre la plupart des mesures qui permettront un changement de cap majeur de la politique de l'emploi, impulsé par le Gouvernement.

Abordons maintenant les crédits du programme 103 sur l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi. Ils sont de prime abord en diminution : moins 157 millions d'euros. Toutefois, à y regarder de plus près, cette baisse ne résulte que d'un changement de périmètre, lié au redéploiement d'une partie de la dotation générale de décentralisation « formation professionnelle » vers le compte d'affectation spéciale, pour un montant total de 250 millions d'euros. Hors ce changement de périmètre, les crédits progressent de 93 millions d'euros en valeur.

Au sein de ce programme, je tiens à signaler l'augmentation des crédits alloués au financement de l'activité partielle, qui atteindront 70 millions d'euros en 2013. Je félicite le Gouvernement pour ce choix qui rompt avec une logique de baisse régulière, les crédits consacrés à l'activité partielle étant passés de 650 millions d'euros en 2009 à 30 millions d'euros à peine en LFI 2012 !

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