Intervention de Christophe Castaner

Invoquer le modèle allemand qui vous est cher ne conduit pas forcément à adopter ses meilleures pratiques, même si des annonces opportunes avaient été faites lors du sommet social de janvier 2012.

Il est essentiel de faciliter le fonctionnement de ce dispositif pour éviter des suppressions d'emploi en amortissant le choc des mauvaises conjonctures. Toutefois, il me paraît important de se pencher sur une simplification de ce même dispositif car il s'avère encore trop complexe pour les entreprises. Je sais, monsieur le ministre, qu'une réflexion a commencé. Il convient d'aller vers un effort supplémentaire avec les partenaires sociaux, qui sont très favorables à cette simplification.

En ce qui concerne la sécurisation des parcours professionnels, on peut également mentionner le maintien du contrat de sécurisation professionnelle en cas de licenciement économique. Là aussi, soyons attentifs au suivi. Une légère baisse peut apparaître par rapport à 2012, mais elle est en trompe l'oeil puisque les crédits atteignent 101 millions d'euros, 31 millions d'euros supplémentaires étant issus des reports de trésorerie de Pôle emploi au titre de la gestion des conventions de reclassement personnalisé et des contrats de transition professionnelle qui ont été remplacés par le CSP.

Il est regrettable, monsieur le ministre, que les crédits consacrés à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la GPEC, soient en baisse de 97 millions d'euros en crédits de paiement l'an dernier à 60 millions d'euros cette année. Je trouve cela dommage car ces dispositifs ont pour ambition d'anticiper les mutations économiques, en incitant et aidant tout particulièrement les petites et moyennes entreprises à agir en faveur des salariés de bas niveau de qualification. La GPEC a prouvé son efficacité, notamment en prévenant les licenciements en amont ou bien encore en incitant à la formation continue de ses salariés. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement destiné à revaloriser les crédits qui lui sont dédiés.

Enfin, je note dans ce programme 103 deux évolutions majeures en termes d'économies. D'abord la suppression des contrats d'autonomie, qui profitaient à des personnes qui n'en avaient pas toujours besoin et dont le coût était élevé. Plus globalement, personne ne peut sérieusement contester l'échec du plan « espoir banlieues ». Ainsi, 46 millions d'euros peuvent être économisés. Le public ciblé par les contrats d'autonomie s'intègre dorénavant parfaitement aux emplois d'avenir.