Intervention de Jean-Marie le Guen

Monsieur Taugourdeau, permettez-moi d’excuser le Premier ministre Manuel Valls, qui assiste aux cérémonies d’Oradour-sur-Glane, ainsi que François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, qui participe aujourd’hui à une réunion internationale à Genève.

Vous posez la question des seuils, qui s’entend aujourd’hui de deux façons : d’une part, en matière financière, d’autre part, en matière sociale.

En matière financière, le pacte de responsabilité mis en oeuvre par le Président de la République et le Premier ministre, prévoit d’éliminer aujourd’hui le surcoût de charges sociales qui existe dans les entreprises de plus de vingt salariés. Cette mesure, qui concerne les seuils financiers, sera mise en oeuvre dans les semaines qui viennent. Sont donc prévus des allégements généraux, entre 1 et 1,6 SMIC, pour un montant d’un milliard d’euros. Notre majorité met en oeuvre ce dispositif qui va dans le sens de la compétitivité et de l’emploi, ce qui n’avait pas été fait précédemment.

S’agissant des aspects sociaux de ces seuils, une négociation est en cours, qui doit faire progresser le dialogue social dans l’entreprise, afin qu’il soit moins formel, qu’il aille plus en profondeur et soit davantage tourné vers la stratégie de l’entreprise. Différentes questions y seront abordées : la place et le rôle des institutions représentatives du personnel, la représentation des salariés dans les très petites entreprises, la nature des informations délivrées aux représentants des salariés, le rythme et la nature des consultations… tout cela en matière de seuils sociaux, bien sûr.

C’est dans ce cadre que sera posée la question que vous évoquez. Pour notre part, nous avons pleine confiance dans la dynamique du dialogue social.