Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Dénonciation de la convention fiscale franco-suisse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

J’ai donc deux questions à vous poser, monsieur le ministre. Tout d’abord, comptez-vous renoncer à la dénonciation de la convention et à toutes les conséquences néfastes qu’elle entraînera pour la France, non seulement en termes fiscaux mais aussi en termes d’investissements et d’emploi de nos compatriotes ? Ma seconde question porte sur le rôle de notre diplomatie. Ne consiste-t-il pas à favoriser le maintien du dialogue et à exiger la reprise des négociations par notre administration ?

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