Intervention de Georges Fenech

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

J’ajoute, madame la ministre, que votre texte soulève d’évidents problèmes de constitutionnalité, dont Robert Badinter s’est d’ailleurs fait l’écho. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons vu arriver nuitamment en séance, tenez-vous bien, un amendement réformant en profondeur le sursis avec mise à l’épreuve sans même qu’il ait été examiné en commission des lois et sans étude d’impact. C’est là le signe qu’il y a panique à bord !

Mais je tiens cependant, madame la ministre, à vous reconnaître au moins un mérite sur un point : vous n’avez pas rayé purement et simplement les prisons de la carte, en proclamant même urbi et orbi n’avoir aucune intention de les vider.

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