Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le député Salles, je vous remercie de vos deux questions : même si elles portent sur des sujets en apparence très différents, elles ont un lien car le numérique est l’un des instruments qui facilitent la scolarisation des enfants en situation de handicap, particulièrement ceux qui souffrent de dyslexie ou de dyspraxie.

Il faut rappeler tout d’abord que 239 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les établissements dépendant du ministère. Leur nombre augmente en moyenne chaque année de 11 %, ce qui traduit l’ampleur de l’engagement de l’école en faveur de leur inclusion en milieu ordinaire. Plus de 60 % d’entre eux présentent des troubles intellectuels et cognitifs ou psychiques. Ces chiffres témoignent de l’effort entrepris par l’école pour mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le handicap est d’abord pris en compte dans le tronc commun des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Tous les enseignants, de la maternelle à l’université, vont recevoir une formation à la scolarisation des élèves en situation de handicap. C’est une avancée majeure puisqu’elle leur permettra de saisir, d’apprivoiser une altérité alors qu’auparavant, sans formation en ce sens, ils se trouvaient démunis et réclamaient un accompagnement et un meilleur suivi.

Aujourd’hui, nous voulons avoir une approche beaucoup plus qualitative de l’enseignement dispensé aux élèves en situation de handicap et répondre ainsi aux attentes des jeunes et de leurs familles.

J’ai évoqué les outils numériques, qui vont permettre aux élèves dits « dys » – souffrant de dyslexie, de dyspraxie, de dyscalculie, de dysorthographie, de troubles de l’attention – de bénéficier de la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs prévus par la loi de refondation de 2013. Le plan d’aménagement pédagogique sera mis en place dès cette rentrée scolaire pour faciliter cela.

Pour aider à la scolarisation en milieu ordinaire, le ministère entend sécuriser les postes d’auxiliaires de vie scolaire. Conformément aux engagements pris par le Président de la République devant les Français, le Gouvernement a décidé de reconnaître pleinement et de valoriser le métier qu’accomplissent les AVS. Certains élèves en situation de handicap – 103 000 sur 239 000 – ont besoin d’être accompagnés pour les actes de vie quotidienne – se déplacer, par exemple – ou pour accéder aux activités d’apprentissage. Ainsi plus de 28 000 assistants d’éducation qui exercent ces missions d’accompagnement se verront proposer un contrat à durée indéterminée au terme de six ans d’exercice en CDD. Les personnels recrutés en CDI bénéficieront à terme d’une formation validée par un nouveau diplôme des métiers de l’accompagnement du secteur social. Un vrai métier de l’accompagnement des élèves en situation de handicap est ainsi identifié.

Le décret, les arrêtés et la circulaire sont en cours de finalisation. Les premiers CDI seront proposés aux personnels concernés avant le 30 juin 2014 et 2 400 personnes pourront ainsi être « cédéisées » dès cette rentrée. Par ailleurs, le dispositif de formation pour tous les personnels est mis en oeuvre depuis janvier 2014. L’élaboration d’un nouveau diplôme permettra la mise en place d’une offre de validation des acquis de l’expérience dès 2015.

S’agissant de votre question sur le numérique à l’école, je serai plus bref car il ne me reste plus beaucoup de temps de parole. Nous procéderons en deux phases. L’objectif est non seulement de favoriser le raccordement, mais aussi de développer l’équipement et les ressources pédagogiques numériques qui permettront de lutter contre les inégalités – par exemple, entre élèves en situation de handicap et élèves qui ne le sont pas – et de donner à terme un nouveau statut à l’erreur. Il y a une différence, en effet, entre les erreurs faites sur du papier et les erreurs faites sur une tablette. Les résultats qui ressortent de la généralisation du numérique au Royaume-Uni montrent un impact positif dans l’accompagnement de tous les élèves, notamment ceux qui pouvaient avoir des difficultés en début d’année.

Avec Arnaud Montebourg, à travers le développement de la fibre mais avant, à travers le plan de généralisation du haut débit et du très haut débit, nous allons équiper 9 000 établissements du premier et du second degré, en milieu rural ou non, afin de leur permettre de développer des pédagogies et des équipements qui répondent aux besoins constatés, quel que soit l’endroit du territoire où les élèves étudient.