Intervention de Olivier Falorni

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la bataille pour l'emploi est une des grandes priorités du Gouvernement, comme l'a annoncé le Président de la République. À la lecture du budget de la mission « Travail et emploi », je me réjouis de constater que les mots sont suivis d'effet et que l'action du Gouvernement contraste avec celle de ses prédécesseurs, qui avaient brutalement réduit les crédits de plus de 40 % entre 2002 et 2012.

Je souhaiterais aborder trois points concernant les politiques publiques en faveur de l'emploi.

En premier lieu, je me réjouis que la loi portant création de 100 000 emplois d'avenir en 2013 et de 50 000 en 2014 ait été adoptée. Plus de 466 millions d'euros sont ainsi inscrits au budget pour financer ceux qui seront créés l'année prochaine. Cette loi permettra de répondre au chômage de masse des jeunes sans diplôme, ainsi qu'aux recommandations de la Cour des comptes, qui préconise une durée de contrat plus longue et un accompagnement réel des jeunes en vue de leur insertion professionnelle. Le rôle des missions locales sera prépondérant dans cette réussite. À cette fin, elles seront dotées d'une subvention de 30 millions d'euros et continueront d'accompagner les contrats aidés type contrat unique d'insertion.

C'est le deuxième point que je souhaite aborder : globalement, l'effort en faveur des emplois aidés est maintenu. Les crédits s'élèvent, en crédits de paiement, à 1,47 milliard d'euros pour les 340 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi et à 186 millions d'euros pour les 50 000 contrats initiative emploi. Compte tenu de ces efforts, une contrepartie du secteur non marchand, collectivités territoriales en tête, est indispensable pour pérenniser ces emplois.

L'État mobilise plus de 275 millions pour assurer aux jeunes un accompagnement renforcé vers l'emploi grâce à des dispositifs tels que l'allocation servie aux bénéficiaires d'un Contrat d'insertion dans la vie sociale – pour 50 millions d'euros –, les missions locales et les permanences d'accueil – qui devront accompagner, en 2013, les jeunes au titre du CIVIS – dont les crédits s'élèvent à 178,8 millions d'euros, sans compter les 30 millions pour accompagner les contrats aidés dont j'ai déjà fait mention, le Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes, le maintien des contrats d'apprentissage et le financement des écoles de la deuxième chance, dont les résultats sont plus que probants et qui s'articuleront avec les emplois d'avenir.

L'accent est également porté sur la situation des chômeurs de longue durée et des chômeurs en fin de droit. Qu'il s'agisse de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation ou de la rémunération en fin de formation, je me réjouis que le Gouvernement ait décidé de maintenir ces dispositifs pour un total de 71,5 millions d'euros.

La hausse des crédits de 9 % en faveur de l'intégration des travailleurs handicapés mérite d'être soulignée. En permettant la prise en charge de 1 000 bénéficiaires supplémentaires dans les entreprises adaptées, le Gouvernement tient les engagements pris par l'État dans le cadre du pacte pour l'emploi en entreprises adaptées.

L'effort en faveur des seniors demeure une priorité. Toutefois, je déplore que, depuis le 1er janvier 2011, tous les travailleurs seniors au chômage ne puissent plus bénéficier de l'allocation équivalent retraite, alors que leur nombre ne cesse d'augmenter, qu'ils ont validé leurs trimestres de retraite mais qu'ils ne peuvent pas la prendre faute d'avoir atteint l'âge requis. Comme le dispositif de l'allocation transitoire de solidarité, qui ne concerne qu'un public très limité de demandeurs d'emploi, je souhaiterais que le Gouvernement réfléchisse à un système plus équitable et, pourquoi pas, rouvre la question de l'AER.

Je terminerai mon intervention en insistant sur la situation préoccupante de deux acteurs de l'emploi.

Tout d'abord, Pôle emploi. Les crédits en forte augmentation, près de 8 %, en 2013 doivent permettre, je l'espère, de renforcer le service public de l'emploi, fortement affaibli par le précédent gouvernement. Grâce à la création de 2 000 CDI et au redéploiement de 2 000 salariés, pas moins de 30 % de conseillers supplémentaires seront au contact du public et devront pouvoir proposer une offre de services différenciée.

La situation de l'AFPA est, elle aussi, très préoccupante. Le non-versement du transfert de ressources propres au moment de l'ouverture du marché à la concurrence et le départ de 9 000 psychologues d'orientation vers Pôle emploi ont plus que fragilisé l'AFPA, qui est aujourd'hui au bord du dépôt de bilan.

Les demandeurs d'emplois représentent plus de la moitié du public de l'association. Quand on met en perspective les données du ministère du travail qui a enregistré, entre janvier et juillet 2012, 138 800 demandeurs d'emplois supplémentaires, il n'y a pas besoin d'un dessin pour comprendre le caractère essentiel de l'association dans la bataille pour l'emploi.