Intervention de Arnaud Montebourg

Nous avons d’ailleurs tenu compte de ces risques puisque nous avons fait le choix, dans l’ordonnance du 30 mai – les décrets correspondants doivent être publiés avant le 14 juillet – de limiter le niveau d’investissement. S’agissant des risques de blanchiment, les règles d’identification sont les mêmes que pour toute autre transaction : il faut déterminer d’où vient l’argent et où il va. En outre, les autorités prudentielles exerceront leur mission de contrôle, comme le fait par exemple l’Autorité de contrôle des risques prudentiels en matière de crédits. Pour ce qui est des investissements, c’est l’Autorité des marchés financiers qui fixera les règles déontologiques.

Il ne s’agit pas d’alourdir, mais de préserver. Nous avons trouvé un bon équilibre, mais nous en reparlerons à l’usage et nous ferons évoluer les règles en fonction des problèmes rencontrés.