Intervention de Michel Liebgott

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

…il semble avoir oublié que M. Fillon avait déclaré l'État français en faillite il y a déjà quelques années.

Je préfère, pour ma part, me référer aux propos du commissaire européen aux affaires économiques, Olli Rehn, qui a déclaré récemment : « La décision de réduire la fiscalité pesant sur le travail, l'une des plus élevées d'Europe, est positive et importante ». C'est bien de votre bilan, du bilan de la droite, qu'il est question, et c'est bien ce bilan que nous dénonçons, alors même que vous prétendez avoir été les meilleurs dans ce domaine.

La tâche qui nous incombe est difficile, et quand je dis que le meilleur reste à venir, cela ne veut pas dire que le plus facile reste à faire. En réalité, le plus difficile reste à faire, car nous avons tout à reconstruire. Ce budget est porteur d'un certain nombre de décisions qu'il était indispensable de prendre immédiatement. Je pense notamment à la politique de stop and go imposée par les gouvernements de droite en matière de contrats aidés. Nous ne supportions plus, dans les départements et autres collectivités territoriales, d'être un jour mobilisés pour engager massivement des contrats aidés et de nous trouver, le lendemain, dans l'incapacité de les financer, ce qui nous obligeait, au bout de quelques mois, à nous séparer d'un personnel disponible et pleinement engagé dans le travail. Nous allons donc enfin pouvoir disposer, en particulier dans les quartiers les plus difficiles, d'emplois d'avenir durables, accompagnés d'une formation qui, d'une part, nous permettra d'inscrire la collectivité territoriale dans une certaine régularité en matière de travail, d'autre part, donnera des perspectives aux salariés concernés.

En matière d'emploi, je veux encore souligner plusieurs points. D'abord, l'effort maintenu – ce qui n'allait pas de soi sur le plan budgétaire – dans le domaine des contrats aidés, absolument indispensables dans tout le territoire et qui s'ajoutent aux contrats d'avenir.

Ensuite, l'utilisation du chômage partiel. Cet outil, largement utilisé outre-Rhin et qui nous a beaucoup fait défaut lors de ces dernières années, est précieux dès lors qu'il est accompagné d'une formation permettant aux salariés de rebondir et, lorsque la demande repart, de retrouver une activité à part entière au sein de l'entreprise et de la société. En 2013, 70 millions d'euros au lieu de 30 seront consacrés au dispositif du chômage partiel.

Il est, par ailleurs, mis fin au prélèvement sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, tandis que les exonérations en faveur de l'apprentissage sont reconduites. Vous le voyez, nous avons à coeur de renforcer les outils politiques de l'emploi.

Nous souhaitons également favoriser la renaissance d'un véritable service public de l'emploi, qui avait littéralement perdu pied ces dernières années. Ainsi, les moyens de Pôle emploi vont être augmentés : 18 suppressions de postes d'un côté, mais 2 000 créations de l'autre – avec le confortement de 1 000 CDD et la création de 1 000 postes –, ce qui est une nécessité en période de crise. Nous avons également la volonté de sauver l'AFPA, je l'ai dit précédemment.

Au-delà de ce qui est déjà inscrit dans la mission « Travail et emploi » et ne peut pas être contesté, puisque les crédits de cette mission sont en augmentation de 2 % en crédits de paiement et de 22 % en autorisations de programme, d'autres mesures sont annoncées. Issues du dialogue social, elles sont attendues dans les entreprises, par ceux qui paient le prix fort en termes de chômage. Il faut en effet faire quelque chose pour les seniors, à qui on avait beaucoup promis et qui se sont vu supprimer l'AER, ainsi que pour les jeunes. Ces derniers, principales victimes du chômage, bénéficieront du contrat de génération, qui ne figure pas dans la mission « Travail et emploi ». Ce dispositif, qui faisait partie des engagements de François Hollande, est un véritable choix de société, consistant à ce que les anciens et les plus jeunes travaillent ensemble pour l'édification de la société de demain, et viendra utilement compléter la mission dont nous votons aujourd'hui les crédits.

Au total, la mission « Travail et emploi » est tout à l'honneur de ce gouvernement et s'inscrit en complète rupture par rapport à la politique menée ces dix dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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