Intervention de Arnaud Montebourg

Je vous remercie, madame Dubois, de votre question. La recodification du code minier, qui peut concerner plusieurs centaines d’articles, exige tout d’abord un travail assez long et difficile de la part du Conseil d’État. Il y a ensuite tout un travail politique qui a déjà été déblayé grâce à la mission Tuot qui a réussi à concilier les préoccupations économiques, de sécurité juridique et environnementales. Son travail me paraît un bon point d’équilibre.

Dans l’embouteillage du calendrier parlementaire, nous ne pouvons que prendre notre tour. Le calendrier que nous envisageons aujourd’hui est le suivant : examen par le Conseil d’État au début de l’été, présentation en Conseil des ministres à la fin de l’été ou au début de l’automne et dépôt sur le bureau des assemblées dans la foulée.

Il s’agit d’une réforme très importante qui permettra à la France de redevenir une nation minière, mais pas n’importe comment. Les équilibres seront respectés et la population sera associée, ce qui renforcera l’adhésion à des projets d’intérêt économique majeur, à la fois pour la souveraineté de notre pays et pour l’avenir de notre industrie.