Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

…pour agir vite et avec l'amplitude nécessaire pour lutter contre le fléau que représente la destruction de l'emploi, donc la montée du chômage.

La mission « Travail et emploi » dispose en 2013 de 10,315 milliards d'euros en crédits de paiement contre 9,954 milliards d'euros en 2012. Nous constatons une hausse brute de 2,1 % des crédits. Mais à y regarder de plus près, en ajoutant aux 9,954 milliards de 2012 les 500 millions budgétés en 2013 pour les emplois d'avenir, le total aurait dû être, à périmètre constat, de 10,454 milliards d'euros. Le compte n'y est pas ! Vous nous proposez donc une progression comptable qui n'est pas réelle dans les faits.

Les autres dispositifs – contrats aidés, apprentissage – sont globalement stabilisés.

Les crédits de la formation des chômeurs et de l'activité partielle sont en légère hausse. Je m'interroge, en revanche, sur les crédits d'aides aux entreprises qui, du fait des amendements adoptés en commission des affaires sociales, vont diminuer, voire disparaître. Cela n'est pas acceptable dans la conjoncture actuelle.

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