Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Tout à fait. Les baisses de crédits les plus spectaculaires sont celles qui concernent la suppression du contrat d'autonomie, la baisse de 80 % des crédits finançant les exonérations de charges des auto-entrepreneurs. Sont également touchés la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et les fonctions supports du ministère, au titre de la rationalisation des crédits.

En revanche, je me réjouis du maintien de l'aide aux postes adaptés, La création de 1 000 postes supplémentaires est dans la droite ligne des engagements pris par la précédente majorité en 2011, dans le cadre du pacte pour l'emploi en entreprises adaptées.

Je souligne également le maintien des exonérations de charges pour les TPE qui emploient des jeunes, à moins que certains amendements viennent remettre en cause cet accompagnement fondamental pour l'emploi des jeunes, que vous souhaitez pourtant sanctuariser.

En ce qui concerne les maisons de l'emploi, pour lesquelles je me suis fortement impliquée dans le passé, je note une progression des crédits de 10 millions d'euros, mais je souhaiterais une approche différenciée de chaque structure. En effet, ce dispositif peut apporter des réponses concrètes et territoriales aux problématiques de l'emploi. La question qui demeure, dans la mesure où les maisons de l'emploi seront pérennisées, est de savoir s'il y a complémentarité ou concurrence directe, dans leur périmètre d'intervention, avec Pôle emploi. J'avais préconisé, en son temps, un plafonnement des aides en fonction du ratio nombre d'emplois dans la maison de l'emploipopulation concernée par le dispositif. Qu'en est-il de cette approche ?

Je m'inquiète par ailleurs, au regard de la progression fulgurante des chiffres du chômage depuis six mois, de la stabilité des crédits relatifs à l'indemnisation des demandeurs d'emploi.

Quant aux perspectives et aux orientations que vous souhaitez donner à Pôle emploi, j'ai lu avec intérêt le rapport de Jean-Patrick Gille, qui m'interpelle à plusieurs égards. Il souligne à deux reprises la masse salariale de Pôle emploi et dénonce les conditions avantageuses dans lesquelles a été menée la fusion des anciens salariés des Assedic et de l'ANPE. Je rappelle qu'il convenait de revenir sur l'inéquité salariale constatée au détriment des agents de l'ANPE.

Le plan Pôle emploi 2015 devra conforter ce grand opérateur et veiller à ne pas remettre en cause les missions assignées. Dire que l'approche unique et systématique du demandeur d'emploi n'est pas efficace est un raccourci désobligeant pour les équipes qui se sont fortement mobilisées.

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