Intervention de Monique Iborra

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

Vous entendez protéger le service public de l'emploi dans son ensemble, même si le réajustement en matière financière et en matière d'effectifs ne suffira probablement pas à optimiser les services rendus aux usagers. De ce point de vue, la mission sur le service public de l'emploi qui m'a été confiée par la commission des affaires sociales s'emploiera, en toute modestie, mais efficacement, à dresser un état des lieux et à faire des préconisations qui vous seront peut-être utiles.

Vous réparez et vous construisez, monsieur le ministre. Vous mettez en oeuvre une nouvelle politique, de nouveaux dispositifs, tels les emplois d'avenir et, demain, les contrats de génération, en cohérence avec la loi de finances pour 2013. Vous participez aussi à l'effort de réduction en abaissant les coûts de fonctionnement de votre ministère. Mais nous savons que votre intention est d'y réactiver le dialogue social, un dialogue qui a tant fait défaut ces dernières années.

Je voudrais évoquer un court instant l'alternance, l'apprentissage et les contrats de professionnalisation. La compétence de la politique de l'apprentissage a été donnée aux régions par la loi de décentralisation, qui n'a pas été abrogée, tandis que les contrats de professionnalisation sont de la compétence de l'État et des partenaires sociaux, dont on parle peu. De ce point de vue, monsieur Cherpion, votre rapport est incomplet ou, pire, il traduit une méconnaissance réelle des réalités du terrain.

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