Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Messieurs les ministres, je partage largement l'appréciation générale qui a été donnée sur ce budget par les rapporteurs pour avis du groupe UMP.

J'ai quatre questions à vous poser, deux à caractère général et deux qui concernent les contrats aidés.

Ma première question porte sur le traitement que vous allez réserver à la préconisation qui figure dans le rapport Gallois sur l'organisation en filières. Certaines des mesures qui y figurent demandent aux grands groupes, tant pour des raisons de stratégie industrielle, d'innovation que de gestion de la politique des sous-traitants, de piloter sous forme de filière industrielle ou professionnelle certains pans de notre activité. J'ai remarqué avec une certaine forme de surprise que ni les branches professionnelles ni les conventions collectives n'étaient mentionnées dans le rapport. Je voudrais savoir comment vous allez reprendre à votre compte, et si vous comptez le faire, les préconisations du rapport Gallois à ce sujet.

Ma deuxième question porte sur l'amélioration des conditions de travail, qui fait l'objet, dans votre budget, d'un chapitre précis. J'ai bien entendu le cours de finances publiques que vous avez donné l'autre jour sur les autorisations d'engagement et les crédits de paiement. Aussi, je ne vous ferai pas de procès en la matière. Les crédits relatifs à l'amélioration des conditions de travail sont maintenus. Chacun sait que l'ANACT a connu, il y a quelque temps, des turbulences internes liées aux modalités de sa gestion. Aussi, je souhaiterais savoir si elle est sortie de ces turbulences et si l'on peut désormais doter cette agence en toute tranquillité. M. Juanico et moi-même étions tombés d'accord pour augmenter les crédits de cet établissement dans le précédent budget. Quelles sont vos intentions en la matière ?

Ma troisième interrogation concerne les contrats aidés, et en particulier les contrats d'avenir.

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